DOCUMENTS À FOURNIR DANS LE CADRE D’UNE MISE EN VENTE ? Titre de propriété ou attestation notariale ; ? Pièce d'identité recto-verso ; ? Dernière Taxe foncière ; ? Plan des lieux et/ou des constructions ; ? Factures pour consommations annuelles(EDF, GDF, Fuel..) ; ? Diagnostics (DPE, amiante, gaz, électricité, plomb, carrez, Termites, ERP, Audit énergétique) ; ? Contrat d'entretien chaudière/cheminée ; ? Un jeu de clés ; ? Coordonnées du notaire ; POUR UN BIEN EN COPROPRIÉTÉ ? Procès-verbaux d'assemblées des 3 dernières années ; ? 4 derniers relevés de charges de copropriété; ? Dernière régularisation de charges ; ? Règlement de copropriété et les éventuels modificatifs publiés ; ? Etat descriptif de division ; ? Carnet d'entretien de l'immeuble ; ? Fiche synthétique de la copropriété ; ? Attestation d’immatriculation de la copropriété ; Documents à fournir au moment du compromis de vente uniquement : ? Pré état-daté établi par le syndic ; POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ? Certificat de conformité des réseaux d'eaux pluviales et usées ; ? Attestation d'assurance dommage/ouvrage ; ? Garantie décennale ; POUR UN TERRAIN ? Plan Bornage ; ? Certificat d'urbanisme ;