Nos honoraires
Transaction :
(Nos honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire des parties , ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente)
Vente jusqu’à 100 000 € 10,0% TTC
Vente jusqu’à 200 000 € 8,0% TTC
Vente jusqu’à 500 000 € 6,0 % TTC
Vente supérieure à 500 001 € 5,0 % TTC du prix de la transaction
Lots indépendants Garage, Boxe, Parking, Forfait de 3 000 €
Cession de Bail 10,0% du loyer triennal
Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20 %
Location :
Les frais de location définis ci-dessous payés par le locataire ne peuvent pas dépasser les plafonds suivants.
Honoraires TTC de LOCATION
Locaux d’habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art.5)
Nature | Honoraires | Charges |
Entremise et négociation | 5 % TTC * du loyer annuel Hors Charges | Uniquement pour le BAILLEUR |
Visite,
Constitution du dossier locataire, Rédaction du bail² |
12 €/m²
Dans les zones au marché locatif très tendu (zone Abis Duflot et PTZ) Zone A bis fixée par l’annexe à l’arrêté du 1er Août 2014 pris en application de l’article R304-1 du CCH 10 €/m² Dans les zones au marché locatif tendu (communes où s’applique l’encadrement Duflot des loyers et la taxe sur les logements vacants, hors zone Abis) 8 €/ m² Dans les autres zones. |
-Pour le BAILLEUR et Pour le LOCATAIRE
|
Etat des lieux location vide | – 3 euros du mètre carré
– 3 euros du mètre carré |
– BAILLEUR
– LOCATAIRE |
Etat des lieux location meublée²
(Liste des éléments meublants incluses) |
– 3 euros du mètre carré
– 3 euros du mètre carré |
– BAILLEUR
– LOCATAIRE |
OBSERVATIONS
- (1) TVA au taux en vigueur de 20 % incluse.
- (2) Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égale à un plafond fixé par voie réglementaire.
Toute prestation de service doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € ( TVA Comprise). Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s’il la demande.
GESTION Immobilière:
5% HT + TVA à 20.00 % soit 6.00 % TTC pour une gestion trimestrielle
6% HT + TVA à 20.00 % soit 7,20 % TTC pour une gestion mensuelle
ASSURANCE CARENCE LOCATIVE (option)
Garantie du paiement des loyers impayés et détériorations immobilières (En sus des honoraires de gestion) ……. 2,51% TTC
Honoraires de Reprise de Gestion
Mise à jour des dossiers
50.00 Euros H.T. par lot de gestion plus T.V.A. soit 60,00 euros TTC
Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires concernant le barème ci-dessus mentionné.